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Projet de décret

1. Le Conseil des Commissaires du peuple constate que le Comité central [2] et le Centre-Volga sont pleinement d'accord quant à la nécessité de nationaliser immédiatement et sans indemnité tous les bâtiments de la flotte maritime et fluviale utilisés à des fins commerciales.

2. En conséquence, le Conseil des Commissaires du peuple décide la réalisation immédiate de cette nationalisation et charge une commission spéciale, composée de représentants du Commissariat de la marine marchande, de deux représentants du Comité central, de deux représentants du Centre-Volga et du Président à désigner par le Conseil suprême de l'économie nationale, de mettre au point les principes ci-dessous indiqués du décret de nationalisation et de les soumettre d'ici deux jours au Conseil des Commissaires du peuple.

3. La nationalisation de toute la marine est décrétée.

4. Le soin de maintenir l'ordre sur les bateaux, d'assurer leur conservation, etc., incombe directement aux équipages, et ensuite aux syndicats du personnel navigant de chaque bassin ou de chaque mer.

5. Jusqu'au congrès et jusqu'à l'unification, le Comité central et le Centre-Volga sont reconnus provisoirement Administrations centrales de toute la marine nationalisée.

Si l'unification ne se réalise pas volontairement, le pouvoir des Soviets l'assurera par voie de contrainte.

6. L'activité des Administrations centrales est entièrement subordonnée aux directives des organismes du pouvoir local et central des Soviets.

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Additif au projet

Ajouter encore au décret immédiat de nationalisation :

a) l'arrestation de tous les membres des conseils d'administration (consignés à domicile),

b) une aggravation de peine pour toute tentative de destruction de bateaux, etc.

Notes

Les notes rajoutées par l’éditeur sont signalées par [N.E.]

[1]. La question de la nationalisation de la marine marchande maritime et fluviale fut discutée à la séance du Conseil des Commissaires du peuple le 18 (31) janvier 1918. Trois rapports furent entendus : celui du Centre-Volga, celui du C.C. de l'Union de la marine marchande maritime et fluviale et du représentant du Conseil supérieur de l'économie nationale. Le projet de Lénine fut ratifié en tant que décret du Conseil des Commissaires du peuple «Sur la marine marchande maritime et fluviale ». [N.E.]

[2]. Il s'agit du Comité central de l'Union de la marine marchande maritime et fluviale de Russie. [N.E.]